Articles sélectionnés pour le thème : condamnation pour usurpation d'identite
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Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook ...
Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook
1 juillet 2015
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux personnes ayant usurpé l'identité d'un individu en créant un compte à ses nom et prénom sur Facebook en vue de lui nuire.
En l'espèce, un homme en couple avait entretenu une liaison avec une collègue de bureau qu'il a fini par quitter.
Cette dernière a décidé de se venger en créant, avec l'aide d'un...
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http://www.brunolhermet.com
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Usurpation d’identité en ligne: première condamnation en ...
Usurpation d'identité en ligne: première condamnation en Belgique
Ecrit par Protéger Son Image le 29 septembre 2011
Données personnelles | Sécurité | Vie privée 0 commentaire
Un tribunal belge a condamné à sept mois de prison avec sursis et 550EUR d'amende une femme qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron dans l'intention de le dénigrer. Une première dans l'histoire judiciaire de ce royaume.
Au même moment, un autre juge Belge a placé en détention provisoire une femme ayant également créé un faux profil Facebook, usurpant l'identité et...
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http://www.protegersonimage.com
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Première application en justice du délit d'usurpation d ...
Publiée le 08 Jan 2015Tags : Délit d'information , E-réputation , Usurpation d'identité .
Par Didier FROCHOT
Nouvelle jurisprudence remarquable, notamment pour le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou en français réputation numérique).
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 18 décembre 2014, vient d'appliquer pour la première fois le...
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http://www.les-infostrateges.com
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Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le ...
Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance (TGI)
Quand utiliser ce modèle d'assignation en usurpation de nom ?
Vous avez constaté qu'une personne a utilisé frauduleusement votre nom pour effectuer des démarches administratives d'état civil (fausses déclarations de mariage, de divorce, ...). Vous avez la possibilité de l'assigner pour usurpation...
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http://www.documentissime.fr
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Que faire si on est victime d'usurpation d'identité ...
Tout le monde peut se retrouver un jour confronté à une usurpation d'identité qu'il s'agisse du piratage de son adresse email, d'une fraude bancaire ou du vol de ses papiers.
L'usurpation d'identité est d'autant plus fréquente qu'il est malheureusement très simple de voler l'identité d'autrui.
Quelques renseignements de base sur l'état civil (nom, prénom, date de naissance et filiation)...
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http://mce-avocat.fr
Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / l'usurpation d'identite en france / prevenir l'usurpation d'identite / l usurpation d identite / usurpation d'identite pour ouvrir un compte bancaire
Premier jugement sur l’usurpation d ... - Legalis
Premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique
C'est dans le cadre d'une affaire d'un faux site officiel de la députée-maire du VIIème arrondissement de Paris qu'est intervenu le premier jugement se prononçant sur l'article 226-4-1 du code pénal qui a récemment introduit l'infraction d'usurpation d'identité numérique. Par un jugement du 18 décembre 2014, le TGI de Paris a...
Site :
https://www.legalis.net
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Premier jugement sur l’usurpation d’identité numérique
Premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique
13 Jan 2015
Un faux site officiel de Rachida Dati, très similaire à son site officiel, permettait aux internautes de publier des commentaires sous la forme de communiqués de presse, au contenu trompeur et parodique, comme s'ils étaient rédigés par Rachida Dati.
L'informaticien avait utilisé une faille de sécurité du site officiel de Rachida Dati pour injecter le...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
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Le délit d’usurpation d’identité numérique - Fil d ...
La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l'usurpation d'identité numérique.
1. La notion d'usurpation d'identité numérique.
1.1 La définition légale.
L'usurpation d'identité est constituée quand elle porte sur l'identité même de la victime (nom, prénom, surnom, pseudonyme,...
Date: 2017-04-17 03:00:16
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
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Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur ...
Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ?
6199 lectures
Par Anthony Bem, Avocat
- mardi 27 septembre 2011
L'e-réputation concerne chacun d'entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux...
Date: 2017-04-17 06:24:41
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite facebook code penal
Usurpation d’identité : que faire ? - Avocotés.com
Usurpation d'identité : que faire ?
Usurpation d'identité : que faire ?
L'usurpation d'identité n'est pas chose nouvelle. Mais le développement de l'Internet et la multiplication des attaques donnent aujourd'hui une dimension nouvelle à cette infraction punie par la loi.
L'Usurpation identité : définition
Rien de plus facile malheureusement que d'être victime d'une usurpation d'identité....
Date: 2017-04-17 06:36:56
Site :
http://www.avocotes.com
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Usurpation d'identité sur internet et code pénal | Pearltrees
Usurpation d'identité sur internet et code pénal
> Pronzac_an_uda2014
Quelques définitions données par la CNIL . Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.
Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies.......
Site :
http://www.pearltrees.com
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Condamnation pour usurpation d’identité sur Facebook | SOS ...
Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook
F.Z., bien que vivant en couple depuis 2010, a entretenu une relation amoureuse avec une collègue de bureau, A.S., qu'il a quittée en février 2012.
Le 28 février, il constate la disparition de son téléphone portable. Le 14 mars, il découvre, sur Facebook, la présence d'un profil public présentant son nom, son prénom, et des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...
Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique
Ha Fur et la mesure... 31
Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une...
Site :
nextinpact.com
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Condamnation pour usurpation d’identité et exploitation d ...
Condamnation pour usurpation d'identité et exploitation d'une faille XSS
Ceci n'est pas une PPE 52
Crédits : tiero/iStock/Thinkstock
Justice
Le TGI de Paris a condamné deux personnes pour l'usurpation de l'identité de Rachida Dati. Par la même occasion, il a jugé que l'exploitation d'une faille XSS (cross site scripting) était un piratage informatique qui devait à ce titre être...
Site :
nextinpact.com
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L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...
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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation :...
Site :
http://www.usine-digitale.fr
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Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 ...
Crédits : LembiBuchanan/iStock
Justice
Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l'encontre de sa victime, un homme vient d'être condamné à lui verser 11 000 euros d'indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).
En conflit depuis plusieurs années avec le père de la victime, Monsieur Z. s'en est pris à sa fille via des mails de menaces, dès...
Site :
nextinpact.com
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Usurpation d'identité : une filière demantelée en Ile-de ...
> Faits divers |07 mars 2014, 7h07|
ILLUSTRATION. Une filière spécialisée dans l'usurpation d'identité a été démantelée en région parisienne par les policiers. Le principal suspect aux multiples identités a été arrêté dans l'Essonne. AFP
Faits divers
Une filière spécialisée dans l'usurpation d'identité a été démantelée en région parisienne par les policiers de l'Office...
Date: 2017-04-13 14:46:11
Site :
http://www.leparisien.fr
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L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes
L'usurpation d'identité
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit pénal Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale
nov
Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale
L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée...
Site :
http://www.avocat-antebi.fr
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La spirale ubuesque de l'usurpation d'identité - Le Point
Rien ne lui avait mis la puce à l'oreille, jusqu'à ce qu'il décide de réaliser son projet d'acquérir un appartement avec sa compagne. Après avoir signé la promesse de vente et versé un dépôt de garantie de 7 000 euros, Antoine D. entame les démarches pour obtenir un prêt. Impossible : il est fiché "Banque de France", lui annonce le Crédit du Nord . �? cause de deux organismes : la...
Site :
http://www.lepoint.fr
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Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera ...
par François Charlet · Publication
14 novembre 2013
· Mis à jour
10 janvier 2017
[Mise à jour du 30 mars 2014 : Un article sur ce thème est paru dans un hebdomadaire suisse-romand.]
Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal...
Site :
https://francoischarlet.ch
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Bordeaux: Le faux pompier ira en prison pour de vrai
Bordeaux
Bordeaux: Le faux pompier ira en prison pour de vrai
JUSTICE Un homme se faisait passer pour un soldat du feu afin, entre autres, de mieux escroquer son prochain...
L'escroc se faisait passer pour un pompier (illustration). - C. Allain / APEI / 20 Minutes
Mikael Libert
Mis à jour le
29.10.2016 à 15:26
Dans la peau d'un autre. Vendredi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné à un an de prison ferme un quadragénaire qui se faisait passer pour un pompier pour mener à bien diverses escroqueries révèle Sud Ouest .
Outre le fait de jouir d'un certain prestige, la profession de pompier inspire confiance. C'est la raison pour...
Date: 2016-10-29 19:00:08
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http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : peine de prison pour usurpation d'identite / l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite / peine pour usurpation d'identite
Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point
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Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...
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Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...
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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé...
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https://www.reputationvip.com
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Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...
Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet
Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS
La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».
L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait...
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http://www.legavox.fr
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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com
Accueil
L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET
Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?
Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...
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La nouvelle carte d'identité biométrique jugée ...
La nouvelle carte d'identité biométrique jugée inconstitutionnelle
La création d'une base de données biométriques a été censurée, jeudi 22 mars, par le conseil constitutionnel au nom du respect du droit à la vie privée
Le Monde |
o Mis à jour le
23.03.2012 à 15h31
| Par Laurent Borredon
Il n'y aura pas de fichier unique rassemblant les biométries (taille, couleur des yeux, deux...
Date: 2017-04-07 11:43:03
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Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...
- vos photographies,
- etc ...
Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...
Concrètement, il pourra notamment s'agir de :
- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,
- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un...
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Les usurpations d'identité laissent des victimes ...
1 /
Les usurpations d'identité laissent des victimes désorientées
Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent démunies
le 05/12/2009 à 17h25
Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent démunies
Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent...
Site :
http://www.la-croix.com
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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...
1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.
4888 lectures
Par Gustave Noukagué, Avocat.
- mardi 6 janvier 2015
A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...
Date: 2017-04-17 02:54:33
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Magistrat/e du siège - Onisep
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Accueil �?quipes éducatives Ressources pédagogiques Les métiers au coeur de la classe
Sommaire du dossier
Les métiers au coeur de la classe
Magistrat/e du siège
Fiche élève
publication : 5 octobre 2015
Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque et vous avez un dossier...
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Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...
Lui écrire
Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle ...
Date: 2016-12-19 20:57:15
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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...
Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...
Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?
... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...
Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent
L'usurpation...
Site :
http://www.alain-stevens.com
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Perpignan. Il usurpe une identité et s'évade de prison par ...
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Perpignan. Il usurpe une identité et s'évade de prison par la grande porte
Modifié le
Un homme de 29 ans s'est évadé de la prison de Perpignan grâce à une fausse identité. | Google Street...
Date: 2017-04-17 00:42:37
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condat: Délit d'usurpation d'identité numérique
Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas
mercredi, avril 07, 2010
Délit d'usurpation d'identité numérique
La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante...
Date: 2017-04-14 14:53:41
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Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook ...
Actualités Legalnews ©
En l'espèce, un homme en couple avait entretenu une liaison avec une collègue de bureau qu'il a fini par quitter. Cette dernière a décidé de se venger en créant, avec l'aide d'un ami, un compte Facebook sous le nom et prénom de l'ancien amant comportant des photos de ce dernier et de sa compagne...
Site :
http://www.elkrief-avocats.com
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Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...
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Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un...
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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6334)
1 Usurpation D'identité -- Wikipédia
L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9
2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance
Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...
Site :
http://www.je-cherche.info
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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...
Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.
38868 lectures
Par Betty Sfez, Avocat.
- mardi 27 janvier 2015
L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...
Date: 2017-04-17 02:49:45
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet
USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.
I - Qu'est-ce que...
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http://www.murielle-cahen.com
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Analyse relative à certaines infractions pénales liées à l ...
Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 17-10-2012
Les risques de poursuites pénales dans le cadre de différentes infractions pénales liées à l'identité civile suggèrent une analyse qui consiste à tracer leurs contours et à envisager les bonnes stratégies de défense de fond.
Pour exemple, Monsieur X vient de commettre une infraction au Code de la Route, et il apparaît qu'en outre...
Date: 2017-04-17 02:51:41
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http://www.juritravail.com
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Elle avait usurpé l’identité de sa victime - La Libre
Elle avait usurpé l'identité de sa victime
Publié le
mercredi 04 mai 2011 à 04h15
- Mis à jour le
Belgique
Le tribunal correctionnel de Tournai a condamné, mardi, par défaut, Elise M. à une peine de trois ans de prison et à payer 1 500 euros à la partie civile pour des faits d'escroquerie et de vol commis grâce à une usurpation d'identité.
En juillet 2007, la partie civile prend la prévenue en stop le long des boulevards de ceinture, à Tournai. Elle est bien mal récompensée de cette bonne action, puisqu' Elise M. en profite pour lui voler son sac à main.
Les ennuis de la victime ne font que commencer. Car, dans son sac, il y a...
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http://www.lalibre.be
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Usurpation de carte d'identite et ouverture de crédit ...
De toutes façons je suis ataraxique.
mariegoulag , Posté le 13/06/2014 à 03:06
5 message(s) , Inscription le 12/06/2014
pour me répondre ça, vous auriez pu vous abstenir !
moisse , Vendée , Posté le 13/06/2014 à 08:21
12051 message(s) , Inscription le 06/03/2013
Bonjour à vous aussi,
C'est pourtant la seule chose que vous puissiez faire.
On peut vous l'écrire en plusieurs langues ou...
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Identité usurpée : un cauchemar sans fin | SOS conso
06 novembre 2013
Identité usurpée : un cauchemar sans fin
Myriam O... , née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe (Rhône), et vivant dans l'Isère, est victime d'une usurpatrice d'identité, depuis quatorze ans.
Cette inconnue lui a pris son prénom et son nom, substituant juste à l'initiale de ce dernier un « Q » à la lettre « O ». Myriam Q... dit être née le 12 juin 1971 à...
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Perpignan : un détenu se fait passer pour un autre et sort ...
Perpignan : un détenu se fait passer pour un autre et sort de prison par la grande porte
> Faits divers |Victor Fortunato (@vfortunato1)|22 février 2017, 7h47 | MAJ : 22 février 2017, 21h49|
Illustration. L'incroyable évasion s'est déroulée samedi à la prison de Perpignan.
Google Street View
Faits divers Perpignan Pyrénées-Orientales Prison détenu Evasion
Un détenu a réussi à se...
Date: 2017-04-13 14:46:11
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Devis d'avocats gratuit - Usurpation d'identité sur Marseille
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Publiez votre demande, des avocats en droit pénal sur Marseille pourrons vous contacter pour répondre à votre besoin. Le droit pénal a pour but de prévenir et de sanctionner les comportements répréhensibles commis par des...
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Loppsi 2, ce qui a finalement été voté - Libération
Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté au Parlement ce mardi (à lire le texte intégral ici ). Rappel des différentes mesures de ce très hétéroclite paquet sécuritaire.
Justice
- Peines plancher (entre 18 mois et 2 ans) pour des violences aggravées passibles de 7 à 10 ans de prison (...
Date: 2017-04-17 05:36:47
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http://www.liberation.fr
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Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...
Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?
En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation...
Date: 2017-04-13 14:01:26
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Glossaire | Panoptinet
Voir WPA .
Client
En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...
Site :
http://www.panoptinet.com
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Les arnaques au crédit entre particuliers
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Usurpation d’identité sur Twitter, 6 mois de prison pour s ...
Facebook Twitter
Un jeune homme de 21 ans a été arrêté puis condamné pour s'être fait passer pour un élu de la République sur le réseau social Twitter. L'homme avait crée un faux compte puis avait rédigé sous le nom de Jacques Renaud un tweet xénophobe et raciste.
Mieux vaut ne pas tenter d'usurper l'identité de quelqu'un sur un réseau social. Car si la personne porte plainte,...
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