Elle avait usurpé l’identité de sa victime - La Libre

Elle avait usurpé l'identité de sa victime

Publié le

mercredi 04 mai 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Belgique

Le tribunal correctionnel de Tournai a condamné, mardi, par défaut, Elise M. à une peine de trois ans de prison et à payer 1 500 euros à la partie civile pour des faits d'escroquerie et de vol commis grâce à une usurpation d'identité.

En juillet 2007, la partie civile prend la prévenue en stop le long des boulevards de ceinture, à Tournai. Elle est bien mal récompensée de cette bonne action, puisqu' Elise M. en profite pour lui voler son sac à main.

Les ennuis de la victime ne font que commencer. Car, dans son sac, il y a...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : l usurpation d identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite

L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes

L'usurpation d'identité

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit pénal Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

nov

Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite code penal france / usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / code penal usurpation d'identite sur internet

Magistrat/e du siège - Onisep

Les champs marqués d'un *

sont obligatoires.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Accueil �?quipes éducatives Ressources pédagogiques Les métiers au coeur de la classe

Sommaire du dossier

Les métiers au coeur de la classe

Magistrat/e du siège

Fiche élève

publication : 5 octobre 2015

Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque et vous avez un dossier...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur facebook / usurpation d'identite facebook code penal / usurpation d'identite code penal france / usurpation d'identite code penal legifrance / l'usurpation d'identite en france

Usurpation des plaques d'immatriculation / Carte Grise ...

Les personnes victimes d'usurpation de leur plaque d'immatriculation peuvent demander à bénéficier d'un nouveau numéro d'immatriculation, Toutefois le vol seul des plaques, ne justifie pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation, il faut apporter la preuve de l'utilisation abusive.

Procédure

Déposer plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie.  Un récépissé de dépôt de plainte sera alors remis.

Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention consécutif à un contrôle par radar automatique, il conviendra de joindre à la plainte la photo qu'il faudra avoir préalablement...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:55:16
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire / usurpation d'identite vol de carte d'identite / depot de plainte usurpation d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite

Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Usurpation d’identité : comment se protéger

Usurpation d'identité : comment se protéger

Usurpation d'identité : la fraude au Président, ça n'arrive pas qu'aux autres !

300 millions d'euros de préjudice : c'est au bas mot ce que les escroqueries aux ordres de virement (popularisées sous le vocable de « fraude au président ») ont coûté aux entreprises françaises (plusieurs centaines) au cours des cinq dernières années !...

Lire la suite


Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : comment faire pour une usurpation d'identite / usurpation d identite comment faire / victime d'usurpation d'identite que faire / association d'aide aux victimes d'usurpation d'identite / usurpation d'identite sur internet que faire

usurpation d identite / credit conso - Justice - Huissier ...

Citer

Message par Hbibi » 03 Juin 2014, 16:27

Bonjour, j'ai été victime d'usurpation d'identité en 2010, la personne à fait plusieurs crédits a la consommation avec mon identité avec tout mes papiers ( colocataire... )

J'ai saisi un avocat mais depuis et malgré mon depo de plainte, aucune nouvelle, ni de la police,...

Lire la suite


Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : usurpation d'identite credit conso / usurpation d'identite credit a la consommation / victime d'usurpation d'identite que faire / je suis victime d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite

Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a été ajouté dans vos favoris.

Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l usurpation d identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet

Usurpation d'identité — Wikipédia

Avant 2011 Modifier

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a été ajouté dans vos favoris.

Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / que faire en cas d'usurpation d'identite sur facebook

Ressources en ligne pour faire face à l'usurpation d ...

Mais que faire lorsque vous découvrez des paiements frauduleux sur votre carte de crédit ? Ou des retraits non autorisés sur votre compte bancaire en ligne ? Les experts vous conseillent d'agir immédiatement en déposant une plainte pour usurpation d'identité afin de récupérer l'usage exclusif de votre nom.

Heureusement, Internet, outil auquel on reproche souvent l'augmentation du nombre...

Lire la suite


Site : http://www.yoursecurityresource.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / victime d'usurpation d'identite besoin d'aide / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite

proposition de loi relative à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008

.

relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Jacqueline PANIS,

Sénatrice

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:23:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france

L'usurpation d'identité d'entreprise pour arnaquer les ...

L'usurpation d'identité d'entreprise pour arnaquer les clients ou les fournisseurs

Publié le

17 juin 2011

par webarnaque

Après plusieurs mois d'enquête sur une filière d'escrocs utilisant l'identité d'une entreprise et du gérant, je souhaite vous dévoiler les mécanismes que j'ai découvert.

Selon les preuves recueillies, les individus se trouvent dans plusieurs pays, la Côte...

Lire la suite


Site : http://webarnaque.over-blog.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / carte d'identite volee usurpation d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite

Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...

Pin It

En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé...

Lire la suite


Site : https://www.reputationvip.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet

Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».

L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / que faire en cas d'usurpation d'identite sur facebook

L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

Accueil

L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET

Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer.  Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?

Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...

Lire la suite


Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique

Pièce d’identité obligatoire dans le train : mais qui ...

01 juin 2015

Pièce d'identité obligatoire dans le train : mais qui verbalise ?

Valérie Pécresse, députée des Yvelines et tête de liste des « Républicains » aux élections régionales en Ile-de-France, a déposé une proposition de loi réclamant la détention d'une pièce d'identité dans les transports en commun. Est-ce vraiment suffisant pour lutter contre la fraude? 

.

Il s'agit,...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : proposition de loi sur l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / porter plainte contre x pour usurpation d'identite / nombre de victimes d'usurpation d'identite

Identité usurpée : un cauchemar sans fin | SOS conso

06 novembre 2013

Identité usurpée : un cauchemar sans fin

Myriam O... , née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe (Rhône), et vivant dans l'Isère, est victime d'une usurpatrice d'identité, depuis quatorze ans.

Cette inconnue lui a pris son prénom et son nom, substituant juste à l'initiale de ce dernier un « Q » à la lettre « O ».  Myriam Q... dit être née le 12 juin 1971 à...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire quand on est victime d usurpation d identite

Usurpation d’identité et failles des agences bancaires (2 ...

Actu

Comme promis, voici la suite de ma petite histoire . Intéressons-nous maintenant aux causes de ce type d'affaires. Bien sûr, on n'empêchera jamais toutes les fraudes mais dans le cas décrit dans mon dernier billet, je ne peux pas m'empêcher de mettre en évidence quelques failles dans le système.

Les failles des agences bancaires face à l'usurpation d'identité

La technique de fraude...

Lire la suite


Site : http://www.cyber-securite.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite carte bancaire / usurpation d'identite avec ouverture d'un compte bancaire / usurpation d'identite lors d'un controle de police / usurpation d'identite compte bancaire / usurpation d'identite bancaire

Usurpation d’identité – MonImageWeb.com

Ce que c'est

Avez-vous déjà entendu parler d'une fille ou d'un gars qui, pour se venger,  a utilisé le compte de son ex (courriel, Facebook, Twitter) pour dire du mal d'une autre personne?

Vous avez peut-être aussi déjà reçu un courriel provenant supposément d'une banque vous informant que votre compte sera fermé dans les 24 heures si vous ne fournissez pas l'information demandée dans...

Lire la suite


Site : http://monimageweb.com

Thèmes liés : gare a l'usurpation d'identite sur facebook / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur facebook / prevenir l'usurpation d'identite / eviter l'usurpation d'identite sur internet

LE PARISIEN MAGAZINE. Vos droits face à l'usurpation d ...

Le piratage des comptes bancaires sur le Web est une technique d'escroquerie de plus en plus répandue. Enrayer ses effets passe par une plainte.

Les particuliers comme les entreprises sont désormais les cibles récurrentes d'une technique consistant à extorquer par la ruse des identifiants informatiques ou d'autres données, ce qui permet d'usurper une identité pour obtenir, par exemple, des...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 14:46:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite compte bancaire / l'usurpation d'identite sur facebook / l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite / que faire en cas d'usurpation d'identite sur facebook

Témoignage: Les victimes d’usurpation d’identité sont ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Voir son nom repris et utilisé par des arnaqueurs, cela peut tourner au cauchemar, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un délit reconnu par le Code pénal. Cela devrait toutefois changer puisque le Conseil national a approuvé lundi soir un texte demandant au Conseil fédéral de présenter une réforme. «Les dommages à...

Lire la suite


Site : http://www.24heures.ch

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire / je suis victime d'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite

Témoignage: Les victimes d’usurpation d’identité sont ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Voir son nom repris et utilisé par des arnaqueurs, cela peut tourner au cauchemar, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un délit reconnu par le Code pénal. Cela devrait toutefois changer puisque le Conseil national a approuvé lundi soir un texte demandant au Conseil fédéral de présenter une réforme. «Les dommages à...

Lire la suite


Site : http://www.24heures.ch

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire / je suis victime d'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite

Usurpation d'identité : prévenir et réagir

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris

3.8571428571429 1 1 1 1 1 Note 3.86 (7 Votes)

Détails

Mis à jour le mardi 1 décembre 2015 00:52

Publié le samedi 8 août 2015 02:39

Avec l'accroissement des échanges sur internet, les usurpations d'identités ont explosé ces...

Lire la suite


Site : http://www.compare-cartes-bancaires-rechargeables ...

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Portail des retraités ARCA-CMDS

Piratage de boîte e-mail Modifiée le : 13-02-2017

   Piratage de boîte e-mail   

 

Parmi les actes de malveillances observés sur web et la messagerie électronique, le piratage de boîte e-mail continue de se développer ces dernières années. Situation irrémédiable quand hélas ça arrive, voici quelques conseils basiques pratiques pour tenter de se protéger : Prévention et...

Lire la suite


Site : http://retraites-ca-cmds.fr

Thèmes liés : definition de l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite numerique definition / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france / l'usurpation d'identite definition

1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...

1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.

4888 lectures

Par Gustave Noukagué, Avocat.

- mardi 6 janvier 2015

A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:54:33
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / usurpation d'identite site internet / usurpation d'identite numerique sanction

Carte Grise Minute, la carte grise en ligne

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom / titulaire

Suite...

Lire la suite


Site : http://www.cartegriseminute.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / que faire en cas d'usurpation d'identite sur internet / comment faire pour une usurpation d'identite / usurpation d identite comment faire

Usurpation d'identité | Pénal et Infractions (question 3934)

Résultats 1 à 2 sur 2

Usurpation d'identité

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

Messages

1

Je suis victime d'une usurpation d'identité dont je connais l'auteur puisqu'il s'agit du mari de ma s'ur.

En effet j'ai découvert qu'il donnait mon nom lorsque j'ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation émanant du tribunal de...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : avocat specialise dans l'usurpation d'identite / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite definition / l usurpation d identite

Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...

Lui écrire

Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle ...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 20:57:15
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique

Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...

Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...

 Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?

  ... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...

 Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?

 L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent

 L'usurpation...

Lire la suite


Site : http://www.alain-stevens.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

condat: Délit d'usurpation d'identité numérique

Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas

mercredi, avril 07, 2010

Délit d'usurpation d'identité numérique

La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante...

Lire la suite

Date: 2017-04-14 14:53:41
Site : http://condat.blogspot.be

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / delai pour porter plainte pour usurpation d'identite / peut on porter plainte pour usurpation d'identite / porter plainte pour usurpation d identite / l'usurpation d'identite en france

Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6334)

1 Usurpation D'identité -- Wikipédia

L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9

2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance

Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

38868 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:49:45
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.

I - Qu'est-ce que...

Lire la suite


Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique

Usurpation d'identité: 6 conseils pour éviter que l'on ...

Par peur de ne pas recevoir un e-mail important et que celui-ci soit placé dans les courriers indésirables, l'utilisateur place tout ou partie de ses expéditeurs connus en liste blanche. Or, le risque majeur en matière de phishing est justement de recevoir un mail de la part d'une personne que l'on connaît et qui figure dans nos contacts, elle-même victime d'un phishing.

Si l'utilité d'une...

Lire la suite


Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : eviter l'usurpation d'identite sur internet / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur internet / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite sur facebook

Analyse relative à certaines infractions pénales liées à l ...

Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 17-10-2012

Les risques de poursuites pénales dans le cadre de différentes infractions pénales liées à l'identité civile suggèrent une analyse qui consiste à tracer leurs contours et à envisager les bonnes stratégies de défense de fond.

Pour exemple, Monsieur X vient de commettre une infraction au Code de la Route, et il apparaît qu'en outre...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:51:41
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / usurpation d identite sanction penale / l usurpation d identite / usurpation d identite code penal

Qu’est-ce que le système TES ? / Le système des titres ...

Qu'est-ce que le système TES ?

17 janvier 2017

Créée en 2008, la base des Titres électroniques sécurisés contient aujourd'hui l'intégralité des 29 millions des dossiers de demande de passeports biométriques.

Après une phase expérimentale conduite dans le département des Yvelines depuis le 8 novembre, puis dans la région Bretagne à partir du 1er décembre, les dossiers des Cartes...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 05:25:50
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement

Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016

Ministère de l'éducation nationale - 2016

Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement

Cyberharcèlement

Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.

Norton Family - 2016

Que faire face à...

Lire la suite


Site : http://www.e-enfance.org

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite

Avocat Blog: L'usurpation d'identité numérique

Rédigé par : elise | 18 déc 2006 15:08:56

Bonjour maître,

Je vous écris pour vous demander votre avis.

Mon mari qui est de nationalité algérienne, a utilisé l'identité d'un de ses compatriotes et a bénéficié d'allocations diverses. sachant que c'est sa première infraction, qu'il a été placé en garde à vue par la police aux frontières, et qu'il va passer en comparution...

Lire la suite


Site : http://avocat.blogs.com

Thèmes liés : porter plainte pour usurpation d'identite numerique / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite

Médiateur > Portail Contenu - Exemples de saisine - ratp.fr

Exemples de saisine

Une étude personnalisée de chaque saisine

Même si les clients s'appuient sur la cohérence en matière de médiation ou de justice pour obtenir gain de cause à leur demande, chaque avis rendu par le Médiateur de la RATP est unique et ne forme pas jurisprudence. Si des situations très proches peuvent effectivement exister, le Médiateur se doit d'instruire chaque dossier...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:24:41
Site : http://www.ratp.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / nombre de victimes d'usurpation d'identite / association de victimes d'usurpation d'identite / lettre de contestation amende ratp usurpation d identite

Le harcelement sur internet: cyberharcelement ...

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL

Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 9887 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite numerique / code penal usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite

Usurpation de carte d'identite et ouverture de crédit ...

De toutes façons je suis ataraxique.

mariegoulag , Posté le 13/06/2014 à 03:06

5 message(s) , Inscription le 12/06/2014

pour me répondre ça, vous auriez pu vous abstenir !

moisse , Vendée , Posté le 13/06/2014 à 08:21

12051 message(s) , Inscription le 06/03/2013

Bonjour à vous aussi,

C'est pourtant la seule chose que vous puissiez faire.

On peut vous l'écrire en plusieurs langues ou...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : usurpation d'identite pour faire un credit / usurpation d'identite comment s'en sortir / usurpation d identite comment s en sortir / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / usurpation d'identite credit bancaire

Que reproche-t-on au TES, le « mégafichier » des 60 ...

La publication lors du week-end de la Toussaint d'un décret instituant une base de données biométrique des Français a ravivé les craintes des défenseurs des libertés publiques. Le gouvernement a décidé d'intégrer les données des demandeurs de cartes d'identité dans le fichier des passeports - le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui existe déjà - et d'y stocker...

Lire la suite

Date: 2017-04-14 09:01:43
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l usurpation d identite numerique / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite

Comment vous protéger contre la fraude : Fraude par ...

En cas de vol de votre téléphone ou de votre carte SIM, vous devez immédiatement :

signaler le vol au service de police local;

signaler le vol au Service à la clientèle de Bell . Nos représentants peuvent ajouter votre appareil égaré à la liste nationale des appareils mobiles perdus ou volés. Ainsi, il ne pourra plus être utilisé sur le réseau de Bell, ni sur celui d'aucun autre...

Lire la suite


Site : http://soutien.bell.ca

Thèmes liés : eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment prevenir l'usurpation d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite carte bancaire

Vinci porte plainte contre X après la diffusion d'un faux ...

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a été ajouté dans vos favoris.

La mésaventure vécue mardi par le groupe Vinci , victime de fausses informations qui ont fait dévisser le cours de son action et choqué la place financière parisienne, a mis en lumière la vulnérabilité des entreprises face à ce...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : porter plainte contre x pour usurpation d'identite / plainte contre x pour usurpation d'identite / usurpation d'identite adresse mail / l'usurpation d'identite sur internet / victime usurpation d'identite sur internet

Comment un simple mail a pu faire vaciller le cours de ...

Email

"Bonjour, vous êtes bien au département média de Vinci. Nous ne sommes pas en mesure de prendre votre appel mais laissez-nous votre contact et nous vous rappellerons". Les bruits de fond parasitent le message enregistré à la va-vite sur un téléphone Lebara, un opérateur mobile proposant des cartes prépayées. Des détails qui auraient pu éveiller les soupçons des journalistes....

Lire la suite


Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : victime usurpation d'identite sur internet / victime d'usurpation d'identite que faire / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite / comment prevenir l'usurpation d'identite

Fraude à la carte bancaire : comment quelqu’un a usurpé ...

Actu

Petite séance témoignage. Rien de cyber pour une fois (à première vue). Il y a maintenant deux semaines, j'ai été victime de ma première fraude bancaire (et j'espère la dernière). Pas de skimming, pas de phishing, j'ai été confronté à une usurpation d'identité dans le monde « réel ». Avec comme conséquences, le vol d'une carte bancaire et des achats frauduleux. J'ai...

Lire la suite


Site : http://www.cyber-securite.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite carte bancaire / usurpation d'identite avec ouverture d'un compte bancaire / usurpation d'identite compte bancaire / porter plainte pour usurpation d'identite sur internet / peut on porter plainte pour usurpation d'identite

Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...

Email

Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?

En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 14:01:26
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en questions fiche pratique de la cnil / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet