proposition de loi relative à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008

.

relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Jacqueline PANIS,

Sénatrice

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...

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Date: 2010-12-21 16:23:11
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Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

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Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...

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Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...

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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé...

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Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet

Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».

L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait...

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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

Accueil

L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET

Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer.  Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?

Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...

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Usurpation et vol d'identité |CIBC

L'usurpation d'identité consiste à voler des renseignements personnels, puis à les utiliser illégalement. Si vous êtes client de la Banque CIBC et croyez être victime d'usurpation d'identité, veuillez communiquer immédiatement avec la Banque CIBC au 1 888 872-2422.

Lorsqu'un voleur dispose de renseignements personnels suffisants, qu'il a récupérés dans les documents non déchiquetés...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
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Usurpation d’identité et failles des agences bancaires (2 ...

Actu

Comme promis, voici la suite de ma petite histoire . Intéressons-nous maintenant aux causes de ce type d'affaires. Bien sûr, on n'empêchera jamais toutes les fraudes mais dans le cas décrit dans mon dernier billet, je ne peux pas m'empêcher de mettre en évidence quelques failles dans le système.

Les failles des agences bancaires face à l'usurpation d'identité

La technique de fraude...

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Site : http://www.cyber-securite.fr

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Usurpation d’identité – MonImageWeb.com

Ce que c'est

Avez-vous déjà entendu parler d'une fille ou d'un gars qui, pour se venger,  a utilisé le compte de son ex (courriel, Facebook, Twitter) pour dire du mal d'une autre personne?

Vous avez peut-être aussi déjà reçu un courriel provenant supposément d'une banque vous informant que votre compte sera fermé dans les 24 heures si vous ne fournissez pas l'information demandée dans...

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Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...

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Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un...

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Usurpation d'identité : prévenir et réagir

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Détails

Mis à jour le mardi 1 décembre 2015 00:52

Publié le samedi 8 août 2015 02:39

Avec l'accroissement des échanges sur internet, les usurpations d'identités ont explosé ces...

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Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...

1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.

4888 lectures

Par Gustave Noukagué, Avocat.

- mardi 6 janvier 2015

A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...

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Date: 2017-04-17 02:54:33
Site : http://www.village-justice.com

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Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...

Lui écrire

Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle ...

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Date: 2016-12-19 20:57:15
Site : http://www.journaldunet.com

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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...

Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...

 Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?

  ... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...

 Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?

 L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent

 L'usurpation...

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Portail des retraités ARCA-CMDS

Piratage de boîte e-mail Modifiée le : 13-02-2017

   Piratage de boîte e-mail   

 

Parmi les actes de malveillances observés sur web et la messagerie électronique, le piratage de boîte e-mail continue de se développer ces dernières années. Situation irrémédiable quand hélas ça arrive, voici quelques conseils basiques pratiques pour tenter de se protéger : Prévention et...

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Site : http://retraites-ca-cmds.fr

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condat: Délit d'usurpation d'identité numérique

Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas

mercredi, avril 07, 2010

Délit d'usurpation d'identité numérique

La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante...

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Date: 2017-04-14 14:53:41
Site : http://condat.blogspot.be

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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...

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1 Usurpation D'identité -- Wikipédia

L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9

2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance

Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...

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Site : http://www.je-cherche.info

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Usurpation d’identité : comment se protéger

Usurpation d'identité : comment se protéger

Usurpation d'identité : la fraude au Président, ça n'arrive pas qu'aux autres !

300 millions d'euros de préjudice : c'est au bas mot ce que les escroqueries aux ordres de virement (popularisées sous le vocable de « fraude au président ») ont coûté aux entreprises françaises (plusieurs centaines) au cours des cinq dernières années !...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : comment faire pour une usurpation d'identite / usurpation d identite comment faire / victime d'usurpation d'identite que faire / association d'aide aux victimes d'usurpation d'identite / usurpation d'identite sur internet que faire

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

38868 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...

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Date: 2017-04-17 02:49:45
Site : http://www.village-justice.com

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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.

I - Qu'est-ce que...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Usurpation d'identité: 6 conseils pour éviter que l'on ...

Par peur de ne pas recevoir un e-mail important et que celui-ci soit placé dans les courriers indésirables, l'utilisateur place tout ou partie de ses expéditeurs connus en liste blanche. Or, le risque majeur en matière de phishing est justement de recevoir un mail de la part d'une personne que l'on connaît et qui figure dans nos contacts, elle-même victime d'un phishing.

Si l'utilité d'une...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Qu’est-ce que le système TES ? / Le système des titres ...

Qu'est-ce que le système TES ?

17 janvier 2017

Créée en 2008, la base des Titres électroniques sécurisés contient aujourd'hui l'intégralité des 29 millions des dossiers de demande de passeports biométriques.

Après une phase expérimentale conduite dans le département des Yvelines depuis le 8 novembre, puis dans la région Bretagne à partir du 1er décembre, les dossiers des Cartes...

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Date: 2017-04-17 05:25:50
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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LE PARISIEN MAGAZINE. Vos droits face à l'usurpation d ...

Le piratage des comptes bancaires sur le Web est une technique d'escroquerie de plus en plus répandue. Enrayer ses effets passe par une plainte.

Les particuliers comme les entreprises sont désormais les cibles récurrentes d'une technique consistant à extorquer par la ruse des identifiants informatiques ou d'autres données, ce qui permet d'usurper une identité pour obtenir, par exemple, des...

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Date: 2017-04-13 14:46:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite compte bancaire / l'usurpation d'identite sur facebook / l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite / que faire en cas d'usurpation d'identite sur facebook

Avocat Blog: L'usurpation d'identité numérique

Rédigé par : elise | 18 déc 2006 15:08:56

Bonjour maître,

Je vous écris pour vous demander votre avis.

Mon mari qui est de nationalité algérienne, a utilisé l'identité d'un de ses compatriotes et a bénéficié d'allocations diverses. sachant que c'est sa première infraction, qu'il a été placé en garde à vue par la police aux frontières, et qu'il va passer en comparution...

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Site : http://avocat.blogs.com

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Glossaire | Panoptinet

Voir WPA .

Client

En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...

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Site : http://www.panoptinet.com

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Vinci porte plainte contre X après la diffusion d'un faux ...

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La mésaventure vécue mardi par le groupe Vinci , victime de fausses informations qui ont fait dévisser le cours de son action et choqué la place financière parisienne, a mis en lumière la vulnérabilité des entreprises face à ce...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : porter plainte contre x pour usurpation d'identite / plainte contre x pour usurpation d'identite / usurpation d'identite adresse mail / l'usurpation d'identite sur internet / victime usurpation d'identite sur internet

Comment vous protéger contre la fraude : Fraude par ...

En cas de vol de votre téléphone ou de votre carte SIM, vous devez immédiatement :

signaler le vol au service de police local;

signaler le vol au Service à la clientèle de Bell . Nos représentants peuvent ajouter votre appareil égaré à la liste nationale des appareils mobiles perdus ou volés. Ainsi, il ne pourra plus être utilisé sur le réseau de Bell, ni sur celui d'aucun autre...

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Site : http://soutien.bell.ca

Thèmes liés : eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment prevenir l'usurpation d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite carte bancaire

Phishing - Assiste (Assiste.com)

Phishing

Le « Phishing » (ou « Hameçonnage » 1 ou, plus rarement, « Filoutage » 2 ), est une technique utilisée par des cybercriminels pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité. La technique relève de l' « Ingénierie sociale » et consiste à faire croire à la victime, grâce à la contrefaçon d'un site officiel, qu'elle s'adresse...

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Site : http://assiste.com

Thèmes liés : lois sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite site internet / lois sur l'usurpation d'identite

DGCCRF - Phishing (hameçonnage ou filoutage) | Le portail ...

Phishing (hameçonnage ou filoutage) - 21/10/2016

 

Le phishing (hameçonnage ou filoutage) est une technique par laquelle des personnes malveillantes se font passer pour de grandes sociétés ou des organismes financiers qui vous sont familiers en envoyant des mèls frauduleux et récupèrent des mots de passe de comptes bancaires ou numéros de cartes de crédit pour détourner des...

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Date: 2017-04-17 04:21:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...

Email

Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?

En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation...

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Date: 2017-04-13 14:01:26
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en questions fiche pratique de la cnil / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Hameçonnage (phishing) - Cybercriminalité - Sûreté du Québec

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Hameçonnage (phishing)

Définition

L'hameçonnage consiste à créer des courriels et messages textes reproduisant les envois d'entreprises, d'institutions financi�?res et d'organismes gouvernementaux légitimes. Ces messages, envoyés à...

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Site : http://www.sq.gouv.qc.ca

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Comment un simple mail a pu faire vaciller le cours de ...

Email

"Bonjour, vous êtes bien au département média de Vinci. Nous ne sommes pas en mesure de prendre votre appel mais laissez-nous votre contact et nous vous rappellerons". Les bruits de fond parasitent le message enregistré à la va-vite sur un téléphone Lebara, un opérateur mobile proposant des cartes prépayées. Des détails qui auraient pu éveiller les soupçons des journalistes....

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Site : http://www.usinenouvelle.com

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Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement

Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016

Ministère de l'éducation nationale - 2016

Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement

Cyberharcèlement

Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.

Norton Family - 2016

Que faire face à...

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Site : http://www.e-enfance.org

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Fraude à la carte bancaire : comment quelqu’un a usurpé ...

Actu

Petite séance témoignage. Rien de cyber pour une fois (à première vue). Il y a maintenant deux semaines, j'ai été victime de ma première fraude bancaire (et j'espère la dernière). Pas de skimming, pas de phishing, j'ai été confronté à une usurpation d'identité dans le monde « réel ». Avec comme conséquences, le vol d'une carte bancaire et des achats frauduleux. J'ai...

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Site : http://www.cyber-securite.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite carte bancaire / usurpation d'identite avec ouverture d'un compte bancaire / usurpation d'identite compte bancaire / porter plainte pour usurpation d'identite sur internet / peut on porter plainte pour usurpation d'identite

Mesures de sécurité et engagement | Banque Nationale

Signaler un cas de fraude

Garantie tranquillité d'esprit

Dans le cas peu probable où une fraude serait commise par l'entremise des Solutions bancaires par Internet ou des Services bancaires mobiles, les sommes perdues vous seraient remboursées à 100 % dans la mesure où vous avez respecté les  conseils de sécurité  émis par la Banque. C'est garanti1 et gratuit ! Vous pouvez donc...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite carte bancaire / comment eviter l usurpation d identite

Carte Grise Minute, la carte grise en ligne

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom / titulaire

Suite...

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Site : http://www.cartegriseminute.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / que faire en cas d'usurpation d'identite sur internet / comment faire pour une usurpation d'identite / usurpation d identite comment faire

Faux comptes PayPal sur Le Bon Coin : comment j'ai détecté ...

Vos réactions (83)

Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 20h15

J'ai reçu quelques textos semblables quand j'ai posté mes annonces sur le bon coin : des numéros que j'ai voulu appuyer sur le fait que via le site arnaque ou pas , qui recense les usurpations d'identité, les adresses e-mail et les numéros de mobile exploités par des fraudeurs. j'ai reçu différents textos identiques...

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Date: 2017-04-17 04:45:42
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : usurpation d'identite adresse mail / usurpation d'identite mail gmail / usurpation d'identite boite mail / deposer plainte usurpation d'identite / usurpation d'identite mail police

assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES

 

Une protection fiable pour les communautés éducatives

Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...

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Date: 2017-04-17 05:44:16
Site : http://saint-christophe-assurances.fr

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Cybercriminalité | Gouvernement.fr

En pleine recrudescence, de nombreuses attaques ciblent les particuliers mais aussi les entreprises et les administrations. Elles visent à obtenir des informations personnelles afin de les exploiter ou de les revendre (données bancaires, identifiants de connexion à des sites marchands, etc.). Hameçonnage (phishing) et «Rançongiciel» (ransomware) sont des exemples connus d'actes...

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Date: 2017-04-16 10:59:10
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / attaque par hameconnage (phishing) / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite

Cybercriminalité | Le phishing, qu'est-ce que c'est ...

Le phishing est principalement une escroquerie en ligne, et les phishers ne sont rien d'autre que des escrocs calés en informatique et des usurpateurs d'identité.Ils ont recours au spam, à des sites Internet factices, à des logiciels criminels et à d'autres techniques pour tromper les gens et les inciter à dévoiler des informations confidentielles, tels que leurs numéros de comptes...

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Site : https://be.norton.com

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Correspondance - murielle-cahen.com

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Protection de Microsoft Office contre les techniques de ...

Cet article explique phishing est et inclut des conseils sur la façon d'identifier les techniques de phishing et suivent les meilleures pratiques pour éviter de devenir une victime de fraude en ligne. Cet article décrit également comment Microsoft Office vous aide à protéger contre les techniques de phishing.

Contenu de cet article

Définition du phishing

Le phishing est une technique de...

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Fraude à la carte bancaire sur Internet : les recours ...

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Fraude à la carte bancaire sur Internet : indemnisations et recours

Claire Tourdot o Mis à jour le 10.03.16

sommaire

3 cas de fraude à la carte bancaire sur Internet

L'époque où s'être fait voler sa carte bancaire était synonyme d'escroquerie est révolue. Désormais, l'heure...

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Site : http://finance.lelynx.fr

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Sécurité Internet, Logiciel anti-virus, Protection anti ...

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Quel est le meilleur antivirus pour ordinateur - 01NET.COM

Contrôle parental

Peut-être avez-vous entendu parler des malware suivant :

Reveton ce virus de la famille des ransomware qui essayait de soutirer de l'argent à ses victimes en prenant l'apparence du FBI ou de la Gendarmerie Nationale.

Le virus Dorkot s'introduisait via le logiciel Skype et demandait lui aussi une rançon après avoir bloqué vos fichiers personnels.

Le cheval de Troie...

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Hoaxkiller.fr - Nouvelle arnaque Visa Mastercard

 Résumé

 

Une nouvelle arnaque ciblerait les titulaires de cartes bancaires. Perpétrée par un individu malveillant connaissant à l'avance les noms, numéros de téléphone et numéros de carte bancaire de ses victimes, elle se présenterait sous la forme d'un appel...

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Date: 2016-01-13 17:18:24
Site : http://www.hoaxkiller.fr

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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]

Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés

Externalisation totale ou partielle du poste client

Réactivation pertes et profils

Rachat de créances

Nature of business [Français | Anglais]?Marques

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Renseignements commerciaux et recouvrements de créances

Enquête sur le statut et les références de crédit

Informations sur...

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Date: 2017-04-07 16:57:33
Site : http://www.commentcamarche.net

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Contacter FRANFINANCE : Telephone, Adresse, Contact, Fax

françoise 10 avril 2017 at 16 h 00 min

je voudrais savoir si je dois affranchir le couurier que j'envoie

Conseiller 13 avril 2017 at 10 h 54 min

Bien sûr.....

pascal 22 mars 2017 at 17 h 39 min

je voudrais changer le compte debiteur

nicole 6 mars 2017 at 17 h 42 min

J'aimerais augmenter le montant concernant mon crédit renouvelable

marie annick 1 février 2017 at 3 h 08 min

Je peux pas accès...

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Choisir son logiciel anti-spam

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Pétition du collectif "European Coalition Against Unsolicited Commercial Email" contre le courrier non sollicité et pour la modification des dispositions de l'UE le régissant.

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E-commerce : Comment se faire payer sur Internet

Le commerce sur Internet a le vent en poupe et ce, depuis plusieurs années. Vous projetez, vous aussi, de vous lancer dans ce secteur mais ne savez pas comment vous faire payer sur Internet ? Terrafemina vous dit tout !

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Au démarrage d'une activité de commerce sur Internet , choisir le mode de...

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Date: 2017-04-17 05:21:56
Site : http://www.terrafemina.com

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