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8 articles sélectionnés
Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...
Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.
38868 lectures
Par Betty Sfez, Avocat.
- mardi 27 janvier 2015
L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...
Date: 2017-04-17 02:49:45
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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...
1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.
4888 lectures
Par Gustave Noukagué, Avocat.
- mardi 6 janvier 2015
A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...
Date: 2017-04-17 02:54:33
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L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par ...
L'usurpation d'identité numérique face à la loi.
8372 lectures
Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats
- jeudi 5 mai 2011
Alors que les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle - peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la...
Date: 2017-04-17 06:14:29
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L'usurpation d'identité. Par Jules Yossa.
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L'usurpation d'identité peut s'entendre simplement comme le fait de s'approprier l'identité d'autrui sans son consentement. Cette pratique s'est rependue avec le développement de l'internet. En 1993, Peter Steiner signait dans le New Yorker un dessin resté célèbre sur lequel un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien que sur internet personne ne sait que vous...
Date: 2017-04-17 02:50:39
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Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur ...
Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ?
6199 lectures
Par Anthony Bem, Avocat
- mardi 27 septembre 2011
L'e-réputation concerne chacun d'entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux...
Date: 2017-04-17 06:24:41
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Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
Obligation pour l'employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés : comment ça marche ?
3968 lectures
Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-Avocat.
- mardi 7 février 2017
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle crée un article L.121-6 du Code de la route qui impose à l'employeur, titulaire du...
Date: 2017-04-17 06:17:52
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Atteinte au droit de la vie privée sur Internet : ce que ...
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Le droit du respect à la vie privée
La vie privée de tout individu est protégée par l'article 9 du Code civil depuis le 17 juillet 1970. Ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une...
Date: 2017-04-17 06:11:29
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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
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1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-17 05:31:45
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