Fraude sur carte bancaire : votre banque doit rembourser ...

Les fraudes sur cartes bancaires sont malheureusement d'une grande banalité et peuvent toucher tout le monde, même ceux qui ne quittent jamais leur carte des yeux, ne font aucun achat sur Internet, ni à l'étranger, ni par téléphone. A entendre la réaction de leur banquier en cas de fraude, les victimes peuvent avoir l'impression de na pas avoir « fait ce qu'il fallait », alors que les techniques de fraude impliquent plus souvent la responsabilité des établissements financiers que de leurs clients.

Retrouvez ici notre dossier complet pour être remboursé en cas de fraude ou...

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Loi fraude carte - acabe.fr

accueil > loi fraude carte

Loi fraude carte

Loi fraude carte, que dit le législateur sur la sécurité des cartes de paiement

La carte bancaire est le moyen de paiement le plus simple pour régler tout achat en ligne. Il y a des risques certains et la banque ne peut et ne doit les ignorer malgré ses dires.

Aux fins d'enrayer ladite fraude carte une alternative a été introduite dès 2001 par la mise en circulation de l'e-carte bleue qui à l'heure actuelle connaît un succès plus que réservé. Il s'agit d'un logiciel à charger sur le site de votre banque et ainsi vous pourrez générer...

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Date: 2017-01-12 14:56:24
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Fraude à la carte bancaire : que faire - CLCV

Fraude à la carte bancaire : que faire ?

Fraude à la carte bancaire : que faire ?

mercredi, 04 septembre 2013 15:19 Dernière modification le mercredi, 04 septembre 2013 16:03

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La loi protège le consommateur en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. Voici les démarches à effectuer pour être remboursé.

Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire, mais constatez sur votre relevé qu'elle a été utilisée frauduleusement, notamment pour des achats à distance ? Pas de panique. La loi vous protège.

Contestation écrite

Sans tarder, il faut adresser une...

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Fraude à la carte bancaire sur internet, vous êtes remboursé

Le vol de carte bancaire est devenu bien ringard. Aujourd'hui, le temps est à la fraude à distance : les malfaiteurs piratent les numéros de carte bancaire et n'ont ainsi même plus besoin de la carte ! Heureusement en ce cas, la banque doit vous indemniser.

Bon à savoir : les banques en ligne ne représentent pas de surrisque de fraude.

Fraude à distance de la carte bancaire : du piratage de données

Lorsque vous effectuez un paiement à distance, donc sur internet ou par téléphone, il peut y avoir piratage de vos informations bancaires au moment de la transaction.

Normalement, au...

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Fraude à la carte bancaire comment être remboursé ...

Accueil » Fraude à la carte bancaire » Fraude à la carte bancaire comment être remboursé rapidement

Fraude à la carte bancaire comment être remboursé rapidement

Posted on 14 avril 2015 by aurelienchaumet in Fraude à la carte bancaire // 5 Comments

La fraude à la carte bancaire, un véritable fléau, bien connu de la banque et de ses clients. En quelques secondes et grâce à l'utilisation des numéros d'une carte bleue, il est possible de voir un compte s'alléger de quelques centaines, voire parfois de quelques milliers d'euros, en très peu de temps. Les conséquences d'un...

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Parlons CA$H : comment se faire rembourser en cas de ...

Le 23 février 2015 par Gilles Pouzin - Institutions , Non classé , Réglementation , Relations clients

Parlons CA$H, aujourd'hui avec Gilles Pouzin du site de la déontologie financière, Deontofi.com, qui vous explique comment vous faire rembourser en cas de fraude sur votre carte bancaire, car cela peut arriver à tout le monde. Une interview dans l'émission �?corama, en direct chaque lundi midi et en replay sur Boursorama.com.

Gilles Pouzin, journaliste fondateur du site de la déontologie financière, Deontofi.com, interviewé chaque semaine par David Jacquot, dans son émission...

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Fraude à la carte bancaire - Plainte non obligatoire ...

Fraude à la carte bancaire

Plainte non obligatoire

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Les porteurs de carte doivent-ils porter plainte en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci ? Rappelons que le consommateur est protégé par la loi dans tous les cas, qu'il porte plainte ou non.

 

4. Participez à notre appel à témoignage

Carte volée et utilisée pour des retraits ou paiements, capture et utilisation frauduleuse de vos numéros de carte pour des achats sur Internet : comment obtenir le remboursement des dépenses ou versements abusifs ? Est-il notamment nécessaire de...

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Lutte contre la fraude à la carte bancaire - Sénat

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

14e législature

Question écrite n° 00324 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1527

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet. L'UFC-Que Choisir dénonce une « véritable plaie » pour le consommateur et demande un « traitement efficace » aux banques et aux...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

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Fraudes à la carte bancaire - Sénat - senat.fr

Fraudes à la carte bancaire

14e législature

Question écrite n° 06420 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1567

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'augmentation des fraudes à la carte bancaire, notamment lors d'achats effectués sur internet. L'Observatoire...

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Date: 2016-10-21 11:31:45
Site : senat.fr

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Lutte contre la fraude à la carte bancaire - Sénat - Accueil

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

14e législature

Question écrite n° 00324 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1527

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet. L'UFC-Que Choisir dénonce une « véritable plaie » pour le consommateur et demande un « traitement efficace » aux banques et aux...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
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Fraude à la carte bancaire : que faire ? - Droit des ...

Fraude à la carte bancaire : que faire ?

Par Marion Jaecki, Elève-avocate | Mis à jour le 14/10/2014 | Publié le 08/06/2011

Modernité oblige, la carte bancaire est devenue un moyen classique de paiement. Si on ne peut qu'apprécier le caractère pratique de cet outil, l'utilisation croissante des cartes de paiements a fait émerger un nouveau type de criminalité. La fraude à la carte bancaire, facilitée par l'émergence d'Internet et des paiements en ligne est susceptible de toucher même les plus précautionneux. Que faire lorsqu'on est confronté à ce type de...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Fraude à la carte bancaire : comment se faire rembourser

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Fraude à la carte bancaire : comment se faire rembourser ?

Publié le mardi 14 octobre 2014 à 20:02.

Diminuer la police

Le nombre de cartes...

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Date: 2017-04-17 03:55:56
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Le paiement sans contact | Institut national de la ...

Le paiement sans contact repose sur la technologie NFC (Near Field Communication ou communication en champ proche) dite de transmission par ondes radio de courte portée RFID (Radio Frequency Identification).

 

Cela permet l'échange de données sans contact entre un lecteur et un terminal mobile (carte bancaire, téléphone mobile …). La communication se fait par radio à courte distance via une antenne miniature intégrée dans l'appareil. Les cartes sont  équipées d'une puce couplée à une antenne qui contient les informations nécessaires au terminal pour procéder à la...

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Date: 2017-04-17 05:44:35
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Fraude à la carte bancaire : Comment être remboursé ...

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Dans quels cas y a-t-il une fraude à la carte bancaire ?

On peut estimer qu'il y a une fraude à la carte bancaire dès lors que des paiements (ou des tentatives de paiement) ont été effectués avec la carte bancaire sans que son propriétaire n'ait  donné son accord. Cela peut notamment faire suite au vol ou à la perte de la carte bancaire. La carte bleue peut également avoir été contrefaite (ou copiée). Il se peut également que les numéros de la carte, permettant les paiements sur Internet ou par téléphone par exemple, aient été copiés suite à un piratage.

Dès...

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Fraude à la carte bancaire - Le Crédit mutuel Nord Europe ...

Fraude à la carte bancaire

Le Crédit mutuel Nord Europe refuse de rembourser ses clients

Publié le : 08/10/2014 

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C'est la loi : les banques doivent rembourser leurs clients en cas de fraude à la carte bancaire, à moins de prouver une négligence de la part du client. Une obligation que le Crédit mutuel Nord Europe ne respecte pas.

 

Quelle mouche a donc bien pu piquer les dirigeants de l'une des quinze caisses du Crédit mutuel, celle du Nord Europe précisément ? Plusieurs agences locales de cette caisse refusent de...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Fraude a la carte bancaire et indemnisation des victimes ...

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ET INDEMNISATION DES VICTIMES : LES NOUVEAUX TEXTES A PRENDRE EN COMPTE.

Article juridique publié le 03/02/2011 à 14:32, vu 58905 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

La fraude à la carte bancaire est un fléau qu'il faut combattre encore et toujours.

L'ordonnance N°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement a quelques peu modifié le code financier et monétaire, ainsi que la Loi N° 2010-737 du 1 er juillet 2010 ont à cet effet...

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Site : http://www.legavox.fr

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Fraude par cartes de paiement - Arnaque - Sûreté du Québec

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Fraude par cartes de paiement

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Définition

La fraude par cartes de paiement se produit lorsque quelqu'un obtient, sans votre consentement, vos cartes de crédit ou de débit dans le but d'en faire une copie ou de les utiliser pour obtenir frauduleusement un bien, un service ou de l'argent.

Quelques exemples des techniques utilisées par les fraudeurs

Ils installent de l'équipement électronique...

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Site : http://www.sq.gouv.qc.ca

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Victime d'une fraude à la carte bancaire - Droit-finances.net

marquis de carabas 1984 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 juin 2015 Dernière intervention 30 août 2011 à 10:21

Bonjour Jean Marie,

"Aujourd'hui j'ai l'impression que ma banque veut se débarrasser de moi pour récupérer ma maison car j'ai un crédir à 3,6%..."

Règle N°1

SVP : Pas de parano, ne mélangez pas tout.!

Règle N° 2

Concernant votre prélèvement frauduleux, il faut recentrer le dossier car en l'espèce votre conseiller vous prend pour pour "un cave" ( Ce terme à la Audiard convient très bien ) a moins qu'il le soit lui même... Ce qui est fort...

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Date: 2017-04-07 20:10:31
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Cartes bancaires : En l'absence de lois, la fraude en ...

Tribune

Cartes bancaires : En l'absence de lois, la fraude en matière de cartes bancaires évolue vers la dépénalisation

Par | Edition N°:27 Le 30/04/1992 | Partager

La technologie et la pression commerciale des banques sont plus rapides que l'évolution du droit. Faute de réglementation en matière de cartes bancaires et notamment d'utilisation abusive par le titulaire, ou d'utilisation par les tiers de cartes volées ou perdues, trois questions restent posées sur le plan juridique:

· L'utilisation abusive...

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Vente en ligne et fraude à la carte bancaire : qui est ...

En cas de paiement frauduleux sur internet, la victime n'est pas seulement le titulaire de la carte mais également le vendeur en ligne.

Les recours du titulaire de la carte bancaire

La possibilité d'obtenir un remboursement

Si le titulaire d'une carte bancaire découvre que son numéro de carte a été utilisé pour effectuer une commande en ligne, son établissement bancaire doit le rembourser immédiatement et se retourner contre la banque du vendeur en ligne. Ce droit est garanti par les articles L.133-18 et 133-24 du Code monétaire et financier.

Attention, il faut contester le débit...

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Victime de phishing ? Votre banque doit vous rembourser ...

La cybersécurité au quotidien

Votre nom :

Votre email :

Email du destinataire :

Bonjour, je voulais partager une info du site Panoptinet avec toi, rends-toi sur cette page : http://www.panoptinet.com/cybersecurite-pratique/victime-de-phishing-la-loi-oblige-votre-banque-a-vous-rembourser/ Bonne lecture !

20/11

Trucs et astuces

Victime de phishing ? La loi oblige votre banque à vous rembourser !

Les victimes d'arnaque en ligne comme le phishing (ou hameçonnage) se sentent souvent démunies lorsqu'elles découvrent qu'elles ont donné leurs identifiants bancaires à des cyberescrocs. Mais...

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Date: 2017-04-17 03:56:14
Site : http://www.panoptinet.com

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nécessité d'un dépôt de plainte après fraude par carte ...

Résultats 1 à 12 sur 28

nécessité d'un dépôt de plainte après fraude par carte bancaire?

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

1

Bonjour,

Pour faire valoir ses droits au remboursement lors d'un usage frauduleux d'une carte bancaire, la banque est elle en droit de réclamer que la victime dépose plainte ?

Merci

Envoyé par phileas013

Bonjour,

Pour faire valoir ses droits au remboursement lors d'un usage frauduleux d'une carte bancaire, la banque est elle en droit de réclamer que la victime dépose plainte ?

Merci

1

Bonjour,

je reviens...

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Caisse-epargne arnaque et fraude CB

 

 

J'ai été victime en rentrant de vacances le 25 Mai 2008, de retraits frauduleux avec ma carte bancaire. J'ai fais immédiatement opposition et déposé plainte. Ayant pris une assurance pour fraude ( Forfait Satelis à la Caisse d'épargne de Fontainebleau), mon conseiller a établi un dossier afin de me faire rembourser. Les banques ont un délai de 30 jours pour rembourser le client ayant subi une telle fraude, conformément à l'article 36 de la loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 devenu l'article L. 132-4 du Code monétaire et financier .Cette fraude...

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Commande de carte

Demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;

2.5. Sites WEB MARCHANDS :

Achat de biens et/ou de prestations de services ;

Achat avec Cash-Back ;

Paiements de factures.

ARTICLE 3 : DELIVRANCE DE LA CARTE / CODE CONFIDENTIEL / MOT DE PASSE DE PAIEMENT

La carte d'ALGERIE POSTE est délivrée par ALGERIE POSTE, dont elle reste la propriété, à la demande et sous réserve d'acceptation de cette demande, à ses clients titulaires d'un compte courant postal et/ou à leurs mandataires dûment habilités.

Dés réception de la carte à l'Etablissement Postal de...

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Commande de carte

Demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;

2.5. Sites WEB MARCHANDS :

Achat de biens et/ou de prestations de services ;

Achat avec Cash-Back ;

Paiements de factures.

ARTICLE 3 : DELIVRANCE DE LA CARTE / CODE CONFIDENTIEL / MOT DE PASSE DE PAIEMENT

La carte d'ALGERIE POSTE est délivrée par ALGERIE POSTE, dont elle reste la propriété, à la demande et sous réserve d'acceptation de cette demande, à ses clients titulaires d'un compte courant postal et/ou à leurs mandataires dûment habilités.

Dés réception de la carte à l'Etablissement Postal de...

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Conditions générales de vente - Electro Dépôt

Droit applicable et litiges

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à l'équipement de votre maison que vous pouvez acquérir sous la forme d'une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit dans l'un de nos magasins. Ces...

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Site : http://www.electrodepot.fr

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Carte bancaire : la preuve de la négligence incombe à la ...

Parmi les fraudes de toute nature, celles qui consistent à pirater les cartes bancaires continuent de se développer. La plupart du temps ce sont les banques qui en font les frais. En effet, le Code monétaire et financier prévoit que le titulaire de la carte doit être remboursé s'il n'a pas autorisé l'opération de paiement depuis la loi pour la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, disposition modifiée à de nombreuses reprises depuis lors. Le remboursement doit être immédiat. Pourtant, la pratique nous amène à nous interroger sur les conséquences d'un vol ou d'une perte de...

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Comment réagir à un débit frauduleux sur votre compte bancaire

Publié

le 27/09/2014 à 08:01

Téléphonez immédiatement à votre agence ou au serveur interbancaire d'opposition, puis réitérez cette demande par courrier recommandé avec accusé réception. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

Les fraudes à la carte bancaire sans que le propriétaire en ait été dépossédé sont en augmentation. Les débits étant effectués sans vol ni perte de la carte (mais par récupération du numéro de votre carte sur Internet, par exemple), l'utilisateur met parfois du temps à s'en apercevoir. Comment réagir ?

 De quel délai disposez-vous...

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