La charge de P. Lellouche contre la direction de l'UMP

Alors que son nom a été utilisé, selon lui, dans l'affaire Bygmalion, Pierre Lellouche a annoncé qu'il portait plainte pour usurpation d'identité. Le député de Paris estime, par ailleurs, que la direction de l'UMP, doit "clairement changer".

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Par : CNEWS

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BAVURE ou ERREURE Judiciaire - on à usurper mon identité le 09.03.16 pour porter plainte a ma place

le blog cliquer sur le lien pour le voir (http://aurore-barre.skyrock.com/) on à usurper mon identité pour porter plainte contre Mr Santiago Joseph qui se trouve être le papa de mes enfants la plainte à été classer sans suite pour que je ne soit pas au courant mais sur le registre du bureau d'ordre du TGI il reste afficher ce document que j'ai mis en ligne comme preuve de ce qu'ils on faits bref l'explication c'est: on s'est fait passer pour moi pour porter plainte à ma place vous me...

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Par : aurore barre

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UN FAUX PROFIL FACEBOOK AU NOM DE BOKETSHU CIRCULE KEBA NA LOI ! TSHUKE AZA NA KANDA YA SOMO.

La loi dit :

Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

Il faut également rappeler l'existence d'un...

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Par : richetempete

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