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Alain STEVENS - Tél 06 12 55 19 80 - contact@alain-stevens.com
http://www.alain-stevens.com - Depuis 1999
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La loi LOPPSI, du 14 mars 2011, crée deux infractions pénales concernant l'usurpation...
Par : Alain Stevens
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Facebook : que faire en cas d'usurpation d'identité
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Loppsi 2 : Usurpation d'identité
Volet : Usurpation d'identité
La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.
Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...
Par : MyD-Business TV
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