Site : http://www.legavox.fr
Classement : 21 / 180
5 articles sélectionnés
Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...
- vos photographies,
- etc ...
Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...
Concrètement, il pourra notamment s'agir de :
- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,
- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un...
Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / avocat specialise dans l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite
Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...
Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet
Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS
La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».
L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait...
Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / que faire en cas d'usurpation d'identite sur facebook
Le harcelement sur internet: cyberharcelement ...
LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL
Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 9887 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui...
Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite numerique / code penal usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67551 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l'usurpation d'identite definition / l usurpation d identite / peine de prison pour usurpation d'identite / usurpation d'identite assurance auto
Fraude a la carte bancaire et indemnisation des victimes ...
FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ET INDEMNISATION DES VICTIMES : LES NOUVEAUX TEXTES A PRENDRE EN COMPTE.
Article juridique publié le 03/02/2011 à 14:32, vu 58905 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
La fraude à la carte bancaire est un fléau qu'il faut combattre encore et toujours.
L'ordonnance N°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de...
Thèmes liés : remboursement fraude carte bancaire avec code confidentiel / fraude carte bancaire se faire rembourser / fraude carte bancaire delai remboursement banque / fraude carte bancaire remboursement banque / delai remboursement suite fraude carte bancaire
5 Ressources