Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france
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La carte d’identité va devenir biométrique - europe1.fr
La carte d'identité va devenir biométrique
13h00, le 15 avril 2011, modifié à 15h07, le 15 avril 2011
A
A
La Grande-Bretagne a commencé à expérimenter la carte d'identité biométrique en 2008, dans le cadre dans sa politique de lutte antiterroriste.@ REUTERS
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Elle concentrerait dans une puce des renseignements physiques et civils.
Après le passeport, c'est la carte...
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Internet : des punitions plus sévères pour l'usurpation d ...
Des parlementaires veulent faire modifier la loi pour que l'usurpation d'identité sur internet soit aussi sévèrement punie que l'usurpation des plaques d'immatriculation.
Avec une soixantaine de ses collègues, le député UMP Thierry Lazaro veut rendre la loi réprimant l'usurpation d'identité d'un tiers sur internet plus sévère. Dans le texte officiel, disponible sur le site de...
Date: 2017-04-17 02:49:47
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Première application en justice du délit d'usurpation d ...
Publiée le 08 Jan 2015Tags : Délit d'information , E-réputation , Usurpation d'identité .
Par Didier FROCHOT
Nouvelle jurisprudence remarquable, notamment pour le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou en français réputation numérique).
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 18 décembre 2014, vient d'appliquer pour la première fois le...
Site :
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Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...
La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.
Précautions à prendre pour vous protéger
Pour éviter ce genre de problème :
ne jeter aucun papier contenant des...
Site :
http://porterplainte.info
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Michel Sardou porte plainte pour usurpation d’identité sur ...
Le chanteur Michel Sardou a annoncé hier être victime d'usurpation d'identité sur Internet, suite à la diffusion d'une lettre ouverte à l'attention de François Hollande et frauduleusement signée de son nom. Une plainte aurait été déposée.
La fameuse lettre circule sur la Toile au moins depuis le 31 décembre. On en retrouve notamment une trace sur un site qui se présente comme un site...
Site :
nextinpact.com
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40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d ...
40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d'identité
Un anniversaire inoubliable 58
Plus d'un an après la polémique sur les « apéros géants » organisés via Facebook, La Montagne nous apprend que plusieurs milliers de personnes ont réussi à s'inviter à l'anniversaire d'un jeune du Puy-de-Dôme grâce au réseau social, et ce contre le gré de l'intéressé. Au-delà de...
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SOS Usurpation d'identité - Internet Bodyguard
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SOS Usurpation d'identité
L'usurpation d'identité est un délit. Ce phénomène frappe tous les ans plus de 200 000 personnes en France.
Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité est le fait de prendre l'identité d'un tiers à des fins personnelles ou crapuleuses.
On estime à plus de 200 000 cas par an le nombre d'usurpation d'identité touchant les...
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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...
Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique
Ha Fur et la mesure... 31
Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une...
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Que faire en cas d’usurpation d’identité
Que faire en cas d'usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité est en pleine croissance avec l'arrivée l'explosion d'Internet. Les escrocs se sont vite appropriés ce nouveau outil et mise en place de nouveau moyen d'escroquerie comme le phishing sur Internet, l'escroquerie au téléphone, le mailing... Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre...
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http://www.toobusiness.com
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La carte d'identité électronique en dix questions
Le projet de carte d'identité numérique permettant de s'identifier en ligne a été adopté à l'Assemblée nationale ce jeudi, après avoir été adopté par les sénateurs.
1. Quel pourcentage représente les usurpations d'identité chaque année?
Une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) en 2009 relève que 4,2% de la population...
Date: 2015-03-19 23:27:53
Site :
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L'usurpation d'identité. Par Jules Yossa.
Ecoutez
L'usurpation d'identité peut s'entendre simplement comme le fait de s'approprier l'identité d'autrui sans son consentement. Cette pratique s'est rependue avec le développement de l'internet. En 1993, Peter Steiner signait dans le New Yorker un dessin resté célèbre sur lequel un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien que sur internet personne ne sait que vous...
Date: 2017-04-17 02:50:39
Site :
http://www.village-justice.com
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proposition de loi tendant à la pénalisation de l ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2005
PROPOSITION DE LOI
tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques,
PRÉSENTÉE
Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT,
Sénateur.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
Date: 2010-12-21 16:22:54
Site :
senat.fr
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L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par ...
L'usurpation d'identité numérique face à la loi.
8372 lectures
Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats
- jeudi 5 mai 2011
Alors que les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle - peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la...
Date: 2017-04-17 06:14:29
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Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera ...
par François Charlet · Publication
14 novembre 2013
· Mis à jour
10 janvier 2017
[Mise à jour du 30 mars 2014 : Un article sur ce thème est paru dans un hebdomadaire suisse-romand.]
Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal...
Site :
https://francoischarlet.ch
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Usurpation d'identité — Wikipédia
Avant 2011 Modifier
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol...
Date: 2017-04-13 15:50:09
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proposition de loi relative à la pénalisation de l ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008
.
relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,
PRÉSENTÉE
Par Mme Jacqueline PANIS,
Sénatrice
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2010-12-21 16:23:11
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senat.fr
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Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...
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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé...
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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com
Accueil
L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET
Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?
Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...
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Le statut juridique du pseudo, par Olivier Iteanu - Blog ...
Olivier Iteanu est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis 1989. Il est l'auteur du premier ouvrage jamais publié sur le droit français et Internet en avril 1996 : « Internet et le droit - aspects juridiques du commerce électronique » et de « L'identité numérique en question » en avril 2008, publiés aux Editions Eyrolle.
Le pseudo est partout. Or, on ne se doute pas que le choix...
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Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...
Lui écrire
Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle ...
Date: 2016-12-19 20:57:15
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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...
Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...
Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?
... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...
Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent
L'usurpation...
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Que reproche-t-on au TES, le « mégafichier » des 60 ...
La publication lors du week-end de la Toussaint d'un décret instituant une base de données biométrique des Français a ravivé les craintes des défenseurs des libertés publiques. Le gouvernement a décidé d'intégrer les données des demandeurs de cartes d'identité dans le fichier des passeports - le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui existe déjà - et d'y stocker...
Date: 2017-04-14 09:01:43
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Responsabilité sur le web | Internet responsable
Responsabilité sur le web
Page mise à jour le 01 juillet 2013
Internet est considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité. Sur ce thème particulier, on doit distinguer la responsabilité générale (celle des internautes, par exemple) de la responsabilité spéciale de certains acteurs du Web (fournisseurs d'accès à internet ou hébergeurs, par...
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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6334)
1 Usurpation D'identité -- Wikipédia
L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9
2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance
Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...
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http://www.je-cherche.info
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Anonymat sur Internet — Wikipédia
Article détaillé : P2P anonyme .
Ce sont des logiciels masquant votre adresse IP aux clients avec qui vous partagez des fichiers.
Utilisation d'un réseau anonyme[ modifier | modifier le code ]
Les réseaux anonymes sont des surcouches logicielles à Internet . Ils nécessitent l'installation d'un logiciel spécial sur votre ordinateur. Le protocole varie d'un logiciel à l'autre (ex. :...
Date: 2017-04-16 16:20:38
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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.
I - Qu'est-ce que...
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Sécurité numérique et médias sociaux dans les entreprises ...
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17
Champ : sociétés de 10 personnes ou plus, implantées en France, des secteurs principalement marchands hors secteurs agricole, financier et d'assurance.
Source : Insee, enquêtes TIC 2013 et 2015.
graphique Figure 7 - Utilisation d'au moins un média social
Un tiers des petites sociétés ne s'affichent pas sur la toile
Autre moyen de s'afficher sur Internet,...
Site :
https://www.insee.fr
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Qu’est-ce que le système TES ? / Le système des titres ...
Qu'est-ce que le système TES ?
17 janvier 2017
Créée en 2008, la base des Titres électroniques sécurisés contient aujourd'hui l'intégralité des 29 millions des dossiers de demande de passeports biométriques.
Après une phase expérimentale conduite dans le département des Yvelines depuis le 8 novembre, puis dans la région Bretagne à partir du 1er décembre, les dossiers des Cartes...
Date: 2017-04-17 05:25:50
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Glossaire | Panoptinet
Voir WPA .
Client
En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...
Site :
http://www.panoptinet.com
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Le forum des portables Asus
Sur le forum des portables, nous remarquons ces derniers temps que certains utilisateurs utilisent des "cracks", i.e des outils de contournements de logiciels, et plus particulièrement des KMS.pico
Les cracks et les outils de contournements, comme les keyloggers sont des vecteurs d'infections très importants.
En plus, si vous visitez des pages de cracks et autres outils de contournements de...
Date: 2017-04-17 06:27:43
Site :
http://www.forum-des-portables-asus.fr
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Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...
Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?
En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation...
Date: 2017-04-13 14:01:26
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Sécurité et protection de votre compte PayPal - PayPal France
Lorsque vous envoyez ou recevez de l'argent, vos informations confidentielles sont conservées sur nos serveurs.
En cas de problème, nous sommes là pour vous aider.
Vous êtes un marchand
Un client déclare ne pas avoir reçu sa commande ou a fait opposition à un paiement ? Pas de panique, notre Protection des Marchands peut vous couvrir dans la plupart des cas (soumis à conditions).
Pour...
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Cyberharcèlement — Wikipédia
Absentéisme et décrochage scolaire. Indisponibilité psychique. Logique d'isolement, sentiment d'abandon.
Troubles du métabolisme et du comportement. Divers symptômes de santé.
Isolement relationnel. Renfermement sur soi, sentiment de honte, perte de confiance et d'estime de soi, culpabilité.
Troubles anxio-dépressifs. Sentiment d'être coupable de ce que l'on subit.
Comportement...
Date: 2017-04-13 21:59:55
Site :
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Correspondance - murielle-cahen.com
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
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McDo Fid', Ma carte de fidélité McDonald's
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Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
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Conditions générales de vente - Electro Dépôt
Droit applicable et litiges
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...
Site :
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https://www.lorangebleue.fr
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Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation informatiques requis pour le déblocage des versions des logiciels antivirus avast! de la société éditrice AVAST SOFTWARE www.avast.com (ci-après « numéro de licence »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente...
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