UN FAUX PROFIL FACEBOOK AU NOM DE BOKETSHU CIRCULE KEBA NA LOI ! TSHUKE AZA NA KANDA YA SOMO.

La loi dit :

Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

Il faut également rappeler l'existence d'un...

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Par : richetempete

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