Articles sélectionnés pour le thème : quel sanction pour usurpation d'identite
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Direction des libertés publiques et des affaires ...
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
6 juillet 2015
Au ministère de l'intérieur, la préparation des projets de lois et de décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative relève de la compétence de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
Missions
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du...
Date: 2017-04-17 06:27:59
Site :
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Thèmes liés : lois contre l'usurpation d'identite / lois sur l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite
Un collégien sur cinq concerné par la cyberviolence ...
Un collégien sur cinq concerné par la cyberviolence
Écoles, établissements, climat scolaire - Note d'information - N° 39 - novembre 2014
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Appel confidentiel et gratuit depuis les téléphones portables et fixes : 0808 807 700
Dispositif de lutte contre la violence, pour les jeunes, les parents et les professionnels.
www.jeunesviolencesecoute.fr
Qu'est-ce qu'une Note...
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http://www.education.gouv.fr
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Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus ...
01 décembre 2014 à 08:13
. Mis à jour le
. par Didier Ghacham , Grégory Pelletier
Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes
Dans le monde réel comme dans le cyber-espace, l'imagination des escrocs n'a pas de limite lorsqu'il s'agit d'arnaquer les vendeurs particuliers.
Jamais à court d'imagination pour arnaquer les vendeurs d'un véhicule d'occasion, les malfrats...
Site :
http://www.largus.fr
Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / comment eviter l usurpation d identite / eviter l usurpation d identite / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite
Correspondance - murielle-cahen.com
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
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Infraction routière : désigner le conducteur d’un véhicule ...
A compter du 1er janvier 2017, vous devez désigner le conducteur d'un véhicule d'entreprise, auteur d'une infraction routière (définie par décret). Un arrêté vient de préciser les modalités selon lesquelles vous adresserez les informations à l'autorité compétente. Deux modes de transmission sont prévus : par lettre recommandée avec AR ou via Internet.
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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-04-07 16:57:33
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Justice / Portail / Portail
ministère de la Justice, secrétariat général, sous-direction de l'informatique
OBJECTIF ET QUALIT�? DE L'INFORMATION DIFFUS�?E
Ce portail d'information a pour objectif d'informer le grand public, les professionnels et les médias sur la justice en France et sur les activités du ministère de la Justice, ainsi que sur l'action du garde des Sceaux. En vertu de la séparation des pouvoirs...
Site :
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Cyberharcèlement — Wikipédia
Absentéisme et décrochage scolaire. Indisponibilité psychique. Logique d'isolement, sentiment d'abandon.
Troubles du métabolisme et du comportement. Divers symptômes de santé.
Isolement relationnel. Renfermement sur soi, sentiment de honte, perte de confiance et d'estime de soi, culpabilité.
Troubles anxio-dépressifs. Sentiment d'être coupable de ce que l'on subit.
Comportement...
Date: 2017-04-13 21:59:55
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https://fr.wikipedia.org
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La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-04-17 02:22:43
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Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2017-04-14 20:25:37
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