Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera ...

par François Charlet · Publication

14 novembre 2013

· Mis à jour

10 janvier 2017

[Mise à jour du 30 mars 2014 : Un article sur ce thème est paru dans un hebdomadaire suisse-romand.]

Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal...

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Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...

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Les preuves de l’usurpation d’identité du député Nourdine ...

Accueil Faits divers Les preuves de l'usurpation d'identité du député Nourdine Soula 

Les preuves de l'usurpation d'identité du député Nourdine Soula 

10 novembre 2016 La Rédaction Faits divers 1

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Loppsi 2, ce qui a finalement été voté - Libération

Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté au Parlement ce mardi (à lire le texte intégral ici ). Rappel des différentes mesures de ce très hétéroclite paquet sécuritaire.

Justice

- Peines plancher (entre 18 mois et 2 ans) pour des violences aggravées passibles de 7 à 10 ans de prison (...

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Date: 2017-04-17 05:36:47
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Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67551 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...

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Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...

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Responsabilité sur le web | Internet responsable

Responsabilité sur le web

Page mise à jour le 01 juillet 2013

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